Les informations ci-dessous revêtent une valeur purement indicative et n’ont pas vocation à se substituer aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, le contribuable demeure seul responsable des informations contenues dans sa déclaration.
En cas de doute(s), nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseil spécialisé en la matière.
- Fiscalité dans le cas d’une personne physique :
- Pour les véhicules ayant moins de 30 ans:
Les plus-values réalisées sur ces véhicules sont exonérées. - Pour les véhicules ayant plus de 30 ans (2 options):
- Régime de la taxe forfaitaire: Ce régime prévoit une taxe égale à 6 % du prix de cession de vos quote-parts.
Exemple : Pour une évolution moyenne de +10,7 % par an, un investissement initial hors frais de 100 000 € représentera, au bout de 5 ans, une valeur de 166 200 € (1,107⁵ × 1 000 €).
Le montant de la taxe forfaitaire sera donc de 9 972 € (soit 6 % de 166 200 €).
👉 À partir de 49 000 € de plus-value brute sur 100 000 € investis (hors frais), ce régime devient plus avantageux que le régime classique de la taxe sur la plus-value décrit ci-dessous. - Régime de la taxe sur plus-value: Taxe égale à 36,2 % de la plus value réalisée (19% d'impôts et 17,2% de prélèvements sociaux).
Ce régime permet de bénéficier d'un abattement suivant la durée de détention : un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année, conduisant à un taux d’imposition total de 30,77% si le placement a été fait sur 5 ans (36,2% x 0,85, car 5 % / an sur les 3 ans restants font 15 % de réduction).
- Fiscalité dans le cas d’une personne morale :
L’investissement en nue-propriété est accessible à toute personne morale ayant une entité juridique (entreprises, associations, collectivités). Il s’agit alors d’un placement de trésorerie.
La plus-value perçue est imposable à l’impôt sur les sociétés, soit 25%.