Le démembrement et l'indivision sont deux concepts juridiques qui s'appliquent à la propriété d'un bien:
Démembrement de propriété:
Le démembrement de propriété sépare la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts :
- L'usufruit : le droit d'utiliser le bien sans en être le propriétaire. COLLECTIONNEURS© est usufruitier du véhicule afin d'en assurer sa gestion (gardiennage, assurance et entretien).
- La nue-propriété : le droit de disposer du bien (le vendre, le donner, etc.) sans avoir le droit de l'utiliser. Les investisseurs (vous) sont nues-propriétaires sous le régime de l'indivision.
Indivision:
L'indivision se produit lorsque plusieurs personnes détiennent des droits sur un même bien sans qu'il y ait division matérielle de ce bien. Chaque indivisaire possède une quote-part de la propriété (exprimée en pourcentage), mais le bien reste un seul et même ensemble.
C'est le cas ici où les investisseurs (vous) sont indivisaires.