Qu’est-ce que la quote-part indivise ?
La quote-part indivise est simplement le % de nue-propriété que vous détenez du véhicule.
Il se calcule de la manière suivante : Nombre de droit de nue-propriété acquis x 200 € / Prix d’achat du véhicule.
Exemple : Vous avez acquis 4 droits de nue-propriété d’un véhicule acheté 2 000 000 €. Votre quote-part sera donc de 1 000 x 200 € / 2 000 000 € soit 10 %.
Information importante : La valeur de la nue-propriété = 99,99% de la valeur du véhicule. La valeur de l'usufruit (0,01%) est quasi nulle car il n'y a pas de fruit à l'usage du véhicule. L'investissement en nue-propriété se fait donc pleinement sur la valeur du véhicule.
Related Articles
Qu’est-ce que la convention de d’indivision ?
La convention d'indivision est un accord contractuel clé pour les investisseurs participant à l'acquisition de supercars d'exception via COLLECTIONNEURS©. Elle organise la co-propriété de la nue-propriété du véhicule entre vous et les autres ...
Qu'est-ce que l'Acte de Cession de Quote-Parts ?
L'acte de cession de quote-parts est un document juridique qui formalise l'achat par vous, l'investisseur, de quotes-parts de la nue-propriété d'un véhicule de prestige, soigneusement sélectionné par COLLECTIONNEURS©. Cet acte constitue le cœur de ...
Qu’est-ce que la convention de démembrement ?
La convention de démembrement est une composante essentielle de l'architecture de votre investissement chez COLLECTIONNEURS©, permettant une participation structurée dans des supercars d'exception. Elle clarifie la répartition des droits de propriété ...
Qu’est-ce qu'un droit de nue-propriété en indivision ?
Il était primordiale pour COLLECTIONNEURS© de proposer un support juridique d'investissement sécurisé et éprouvé : La nue-propriété en indivision est le droit de disposer d’un bien, sans en avoir l’usage, en partageant ce droit avec d’autres ...
A quoi sert la promesse de cession de quote-parts ?
La promesse de cession de quote-parts est un accord préalable crucial qui établit les conditions sous lesquelles vous, en tant qu'investisseur, pouvez vendre vos quotes-parts de nue-propriété d'un véhicule de prestige chez COLLECTIONNEURS©. Cette ...