La convention d'indivision est un accord contractuel clé pour les investisseurs participant à l'acquisition de supercars d'exception via COLLECTIONNEURS©. Elle organise la co-propriété de la nue-propriété du véhicule entre vous et les autres investisseurs, en établissant les règles de gestion, d'utilisation, et de vente de cette propriété partagée. Voici une exploration détaillée de la convention d'indivision, y compris la justification de la période de 7 ans, similaire à celle appliquée dans la convention de démembrement.
Définition et Objectif
La convention d'indivision régit la manière dont la nue-propriété du véhicule est partagée et gérée par vous et les autres co-investisseurs. Elle définit les droits et obligations de chaque indivisaire (co-propriétaire) concernant le bien commun, dans ce cas, le supercar sélectionné pour l'investissement.
Rôle dans l'Investissement chez Collectionneurs
- Gestion Collective : La convention établit un cadre pour la prise de décision collective concernant la gestion du véhicule, incluant les décisions relatives à son entretien, à sa conservation, et potentiellement à sa vente. Cette partie est directement gérée par COLLECTIONNEURS© étant lui même indivisaire aux côtés des investisseurs car détenant au moins un droit de nue-propriété.
- Répartition des Coûts : Elle spécifie comment les coûts associés au véhicule, tels que l'entretien, l'assurance, et les frais de gestion, sont partagés entre les co-propriétaires.
- Vente du Véhicule : La convention détermine les modalités de vente du véhicule, en assurant que tous les co-propriétaires sont traités équitablement et que les décisions de vente servent l'intérêt commun.
Justification de la Période de 7 Ans
- Alignement avec la Convention de Démembrement : Tout comme la convention de démembrement, la convention d'indivision est conçue pour couvrir une période allant jusqu'à 7 ans. Cette durée est choisie pour synchroniser la gestion de la nue-propriété avec celle de l'usufruit détenu par COLLECTIONNEURS©, créant ainsi une harmonie dans la gestion globale de l'investissement.
- Flexibilité de Vente : La période de 7 ans offre une marge supplémentaire pour la vente du véhicule, permettant d'attendre un marché plus favorable si nécessaire. Cela assure que la décision de vente peut être prise dans le meilleur intérêt de tous les co-propriétaires, sans être contraints par un calendrier trop rigide.
- Protection des Investisseurs : Cette durée maximale de 7 ans est justifiée par la volonté de protéger les investissements des co-propriétaires. En prévoyant la possibilité de prolonger la période de vente au-delà de 5 ans, COLLECTIONNEURS© s'assure que les conditions de marché défavorables à court terme ne forceront pas une vente précipitée et potentiellement désavantageuse pour les investisseurs.
Avantages pour l'Investisseur
- Clarté et Sécurité : La convention d'indivision apporte une structure claire à la co-propriété, en définissant explicitement les modalités de gestion et de vente, ce qui sécurise votre investissement.
- Gestion Optimisée : En établissant des règles claires pour la gestion collective, la convention permet une gestion plus efficace et harmonieuse du véhicule, maximisant ainsi sa conservation et sa valeur.
- Flexibilité Stratégique : La période de 7 ans offre une flexibilité stratégique pour la vente du véhicule, permettant de naviguer les fluctuations du marché et de viser le moment optimal pour la vente, dans l'intérêt de tous les co-propriétaires.
En résumé, la convention d'indivision chez COLLECTIONNEURS© est conçue pour faciliter une gestion collaborative et équitable de votre investissement dans les supercars, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour maximiser le retour sur investissement. La période de 7 ans témoigne de l'engagement de COLLECTIONNEURS© à protéger et valoriser l'investissement des co-propriétaires, en leur fournissant une structure solide et prévisible pour la gestion de leur propriété partagée.