Qu’est-ce qu'un droit de nue-propriété en indivision ?

Qu’est-ce qu'un droit de nue-propriété en indivision ?

Il était primordiale pour COLLECTIONNEURS© de proposer un support juridique d'investissement sécurisé et éprouvé :

La nue-propriété en indivision est le droit de disposer d’un bien, sans en avoir l’usage, en partageant ce droit avec d’autres personnes. C’est l’un des deux démembrements du droit de propriété, l’autre étant l’usufruit (la plateforme COLLECTIONNEURS©). En achetant des droits de nue-propriété en indivision d'une supercar, vous détenez juridiquement une partie de la valeur du véhicule au prorata du nombre de droits acquis. Cela est appelé la quote-part.

L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien tandis que le nu-propriétaire possède la propriété sans pouvoir en jouir.

La plateforme COLLECTIONNEURS© reste usufruitier afin de pouvoir assurer sa gestion globale (assurance, entretien, gardiennage etc…).

Information importante : La valeur de la nue-propriété = 99,99% de la valeur du véhicule. La valeur de l'usufruit (0,01%) est quasi nulle car il n'y a pas de fruit à l'usage du véhicule. L'investissement en nue-propriété se fait donc pleinement sur la valeur du véhicule.
    • Related Articles

    • Qu’est-ce que la convention de d’indivision ?

      La convention d'indivision est un accord contractuel clé pour les investisseurs participant à l'acquisition de supercars d'exception via COLLECTIONNEURS©. Elle organise la co-propriété de la nue-propriété du véhicule entre vous et les autres ...
    • Qu’est-ce que la convention de démembrement ?

      La convention de démembrement est une composante essentielle de l'architecture de votre investissement chez COLLECTIONNEURS©, permettant une participation structurée dans des supercars d'exception. Elle clarifie la répartition des droits de propriété ...
    • Quelle est la différence entre démembrement et indivision ?

      Le démembrement et l'indivision sont deux concepts juridiques qui s'appliquent à la propriété d'un bien: Démembrement de propriété: Le démembrement de propriété sépare la pleine propriété d'un bien en deux droits distincts : L'usufruit : le droit ...
    • Qu'est-ce que l'Acte de Cession de Quote-Parts ?

      L'acte de cession de quote-parts est un document juridique qui formalise l'achat par vous, l'investisseur, de quotes-parts de la nue-propriété d'un véhicule de prestige, soigneusement sélectionné par COLLECTIONNEURS©. Cet acte constitue le cœur de ...
    • Qu’est-ce que la quote-part indivise ?

      La quote-part indivise est simplement le % de nue-propriété que vous détenez du véhicule. Il se calcule de la manière suivante : Nombre de droit de nue-propriété acquis x 200 € / Prix d’achat du véhicule. Exemple : Vous avez acquis 4 droits de ...