Investir dans les supercars d'exception chez COLLECTIONNEURS© en utilisant une société est une démarche qui requiert le respect de certaines procédures réglementaires, essentielles pour garantir la conformité et la sécurité de l'investissement.
Pour compléter le processus d'inscription et valider votre compte société, vous devrez fournir les documents suivants :
- Justificatif d'Identité du Représentant Légal : Pièce d'identité valide du présentant légal de la société.
- Kbis de moins de 3 mois : Document officiel attestant de l'existence légale de la société et fournissant des informations essentielles sur celle-ci.
- Statuts Signés : Les statuts de votre société, signés, pour confirmer sa structure, son objet, ainsi que les règles de son fonctionnement interne.
- Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE S1) : Document à jour relatif aux bénéficiaires effectifs de la société. Si vous n'avez pas ce document, voici un modèle de formulaire DBE S1 à remplir en cliquant sur ce lien.
- Justificatif d'Identité des bénéficiaires effectifs : Pièce d'identité valide des bénéficiaires effectifs de la personne morale (personnes détenant plus de 25% du capital).
La demande de ces documents est dictée par les obligations réglementaires et par les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (KYB). Ces exigences garantissent que l'investissement se déroule dans un cadre légal strict, assurant ainsi la sécurité et la transparence des transactions.